Protection des données personnelles

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[Contenu non définitif – En cours de rédaction]

Identité du responsable du traitement

ESMAHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 35321701100017 et dont le siège social se situe 13 pl saint Georges, 31000 Toulouse.

Définitions :

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte sur le site ou non, utilisant ce site internet ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s’agit du site https://www.restaurant-emile.com/.

Collecte et finalités du traitement des données

Ce site internet collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant notre site internet, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :

  • remplit un formulaire de saisie d’informations
  • contacte le Service Client par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique), etc.
  • navigue sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

Formulaire de contact

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur https://www.restaurant-emile.com/ à l’exception des champs non affichés comme obligatoires, et devra donner explicitement son consentement sur l’utilisation des données qui en résulteront.

A défaut, le formulaire de contact ne sera pas envoyé. ESMAHE ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de ESMAHE.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à ESMAHE ou remplir le formulaire en ligne de contact du site accessible à l’adresse https://www.restaurant-emile.com/formulaire-de-protection-des-donnees-personnelles/ en choisissant comme sujet « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

ESMAHE dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de ESMAHE.

Durée de conservation des données

ESMAHE conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par ESMAHE. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des données personnelles après le décès

ESMAHE informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter ESMAHE via le formulaire en ligne à l’adresse  https://www.restaurant-emile.com/formulaire-de-protection-des-donnees-personnelles/ en choisissant comme sujet « Le sort de mes données après mon décès ».

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

ESMAHE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par ESMAHE.

Les différents types de cookies utilisés

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
  • Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

La gestion des cookies 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer 1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox 
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome 
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari 
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Module de gestion des cookies

ESMAHE met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. L’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Personnaliser » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés.

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des données personnelles

ESMAHE met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la personne communiquant des informations personnelles auprès de la SOCIETE DE RESTAURATION LUC THIBAULT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits sont exerçables en contactant la SOCIETE DE RESTAURATION LUC THIBAULT par courrier.

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